Conditions générales d’utilisation du site evandrosiq
L’accès au site evandrosiq.sbs et l’utilisation de ses services supposent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.
6 novembre 2025
Acceptation des conditions
En accédant à evandrosiq.sbs, l’utilisateur déclare avoir pris connaissance et accepter les conditions générales. Nous nous réservons le droit de les modifier à tout moment, les changements prenant effet immédiatement après leur publication.
Définitions
Certains termes sont précisés pour faciliter la compréhension du présent document.
- « Site » : désigne le site internet accessible à l’adresse evandrosiq.sbs et ses services associés.
- « Utilisateur » : toute personne accédant au site, quel que soit le support (ordinateur, mobile…).
- « Donnée personnelle » : information permettant d’identifier directement ou indirectement un utilisateur.
- « Service » : l’ensemble des fonctionnalités mises à disposition via evandrosiq.sbs.
Utilisation des services
Le site doit être utilisé dans le respect des lois applicables et des droits des tiers. Toute utilisation abusive entraînera la suspension de l’accès.
Admissibilité
L’utilisation du site est réservée aux utilisateurs majeurs et capables de contracter selon la loi française.
Accès interdit aux mineurs non autorisés.
Responsabilités des utilisateurs
En utilisant le site, l’utilisateur s’engage à respecter les règles applicables.
- Ne pas utiliser le site à des fins frauduleuses ou illégales.
- Fournir des informations exactes lors de l’utilisation des formulaires.
- Respecter la confidentialité des autres utilisateurs.
- Signaler tout usage non conforme ou problème constaté.
Usages interdits
Les usages suivants sont strictement prohibés :
- Tentative d’intrusion ou d’attaque contre l’infrastructure du site.
- Utilisation de robots pour aspirer des contenus sans autorisation.
- Diffusion d’informations fausses ou diffamatoires.
- Collecte de données personnelles d’autres utilisateurs sans consentement.
- Violation des droits d’auteur ou de propriété intellectuelle.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus et éléments (textes, images, logos…) du site evandrosiq.sbs sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans accord préalable est interdite, sauf exception prévue par la loi.
Contenus utilisateurs
Les utilisateurs peuvent transmettre des messages dans le respect du droit et de la courtoisie.
Droits liés aux contenus envoyés:
L’utilisateur garantit qu’il détient les droits nécessaires pour tout contenu transmis via le site.
Protection des données personnelles
Le traitement des données personnelles respecte la législation en vigueur. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre politique de confidentialité. Voir la politique ici
Limitation de responsabilité
Nous mettons tout en œuvre pour garantir l’exactitude des informations, sans pouvoir tout contrôler.
Mises en garde générales:
L’utilisation du site se fait aux risques de l’utilisateur, qui assume l’entière responsabilité de ses décisions.
Exclusion de certaines responsabilités
evandrosiq ne saurait être tenu responsable des actions ou décisions prises sur la base des informations publiées.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser evandrosiq contre toute réclamation liée à l’usage du site.
Résolution des litiges éventuels
Tout différend sur l’interprétation ou l’exécution sera soumis à une procédure amiable.
Arbitrage
En cas d’échec de la médiation, les litiges pourront être portés devant les juridictions compétentes.
La tentative de résolution amiable est obligatoire avant tout recours en justice.
Plateforme européenne de médiation
Les consommateurs peuvent recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges pour toute réclamation.
Accéder à la plateforme ODR: Accéder à la plateforme ODR
Loi applicable à l’utilisation du site
Les conditions sont régies exclusivement par la loi française.
Résiliation
Tout manquement aux présentes entraîne la résiliation automatique de l’accès au site et à ses services.
Modifications
Les conditions générales peuvent être mises à jour à tout moment, sans préavis. Mise en ligne vaut application immédiate.
Divisibilité
Si une clause s’avérait nulle, cela n’affecterait pas la validité du reste du document.
Intégralité de l’accord
Le présent document constitue l’accord complet entre evandrosiq et les utilisateurs.
Contact pour toute question
Pour toute demande relative à ces conditions, contactez-nous.
Adresse e-mail: content@evandrosiq.sbs
Téléphone: +33 (0)1 15 94 75 27
Adresse: 18 Rue de Châteaudun, 75009 Paris France
Date d’entrée en vigueur: 6 novembre 2025
Version: v2